Conditions générales d'utilisation
​et conditions générales de vente ​

​Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La consultation du site Internet «intuition-et-connaissance.com» (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du Site Intuition-et-Connaissance, Raphaël ROBIC 100 Chemin du Pourtour, 84290 Cairanne France
​. Directeur de la publication : Monsieur Raphaël ROBIC alias Rafael ARIELI

Adresse électronique : contact@intuition-et-connaissance.com

Informations sur l’hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
 - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le Site est la propriété exclusive de ​Intuition-et-Connaissance


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et INTUITION-ET-CONNAISSANCE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de INTUITION-ET-CONNAISSANCE  est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’ article L 122-5 de ce même Code.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou un de ces éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de INTUITION-ET-CONNAISSANCE.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par INTUITION-ET-CONNAISSANCE et permettra également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).

INTUITION-ET-CONNAISSANCE respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (Cf° Rubrique Identification) ou par e-mail, à l’adresse ​contact@intuition-et-connaissance.com

COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande. Ils sont conservés durant 30 jours.

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Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

​INTUITION-ET-CONNAISSANCE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

​INTUITION-ET-CONNAISSANCE n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

MODIFICATION
​​INTUITION-ET-CONNAISSANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux Français sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mis à jour le 2 juillet​ 2019

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de INTUITION-ET-CONNAISSANCE composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, INTUITION-ET-CONNAISSANCE telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet «https://www.intuition-et-connaissance.com» et les autres sites Internet de INTUITION-ET-CONNAISSANCE redirigés vers le site www.intuition-et-connaissance.com (ci-après « le Site ») soit par téléphone soit lors d’un événement où INTUITION-ET-CONNAISSANCE est présente.

Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de INTUITION-ET-CONNAISSANCE relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE est un contrat conclu à distance.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE (ci-après « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.
 

Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement.
 La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations.

Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels l​INTUITION-ET-CONNAISSANCE est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site

3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe vaut identification de sa part. Voir conditions applicables à la RGPD.

3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic. Le client recevra dans sa boite mail une demande de confirmation qu’il devra valider et qui prouve indubitablement que c’est lui et bien lui qui a fait cette demande.

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse e-mail et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE.

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat

Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse e-mail du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet e-mail de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet e-mail d’accusé de réception.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES 

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

4.2 – Modification des tarifs

​INTUITION-ET-CONNAISSANCE peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).

5 – LE PAIEMENT

5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE déclenche la mise à disposition du téléchargement du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).

INTUITION-ET-CONNAISSANCE peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. 

Toutefois, ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE à contact@intuition-et-connaissance.com

5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, PayPal, ou par virement pour des montants supérieurs à 1 000 euros HT.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services.

Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

5.3 – Le Client garantit ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

INTUITION-ET-CONNAISSANCE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.4 – ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par e-mail ou par courrier à ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises.

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

6 – MISE A DISPOSITION DES PRODUITS  

6.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa commande de Produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

​​8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

8.1 – Droits de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour le contenu digital. Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu digital. Suite à votre demande et votre acceptation en acceptant les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente lors de la validation de la commande, de ce fait, vous perdez votre droit de rétractation.

​8.2 – Dans certains cas particuliers, ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE peut proposer une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter  ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE à contact@intuition-et-connaissance.com pour demander le remboursement.

8.3 – Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : les coachings personnels.

8.4 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires 
Le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les deux seuls cas suivants :
    •    le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant la fin du 2e jour (14 heures)
    •    En cas de non présentation, le Client ne pourra être remboursé.

8.5 – Dans le cas d’une demande de transférer l’inscription à une autre personne, il y a des frais administratif de 100 euros HT.

8.6 – Aucun remboursement d’une formation enregistrée en vidéo ne sera accordé si la consommation de la formation est égale ou supérieure à 50% au moment de la demande de remboursement.

8.7 – Dans le cadre des formations en mode Boot-Camp, s’agissant d’une période d’essai, l’essai est obligatoire et le remboursement ne sera accordé que dans le cas où le client a consommé l’ensemble de la période d’essai en session en direct. La non-présence aux sessions en direct équivaut à acceptation ferme et définitive du paiement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

9 – LA RESPONSABILITÉ

​INTUITION-ET-CONNAISSANCE est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE .

10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE 

​INTUITION-ET-CONNAISSANCE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de INTUITION-ET-CONNAISSANCE.

11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de INTUITION-ET-CONNAISSANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à contact@intuition-et-connaissance.com

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via e-mail. L’adresse de correspondance de ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE sera contact@intuition-et-connaissance.com

Les Conditions Générales pourront être modifiées par ​INTUITION-ET-CONNAISSANCE à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. 
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux Français.

Mise à jour le 2 juillet 2019.